Nouveau le 15 mars 2010
Le gouvernement fixe les conditions de la vente aux enchères de la 4e licence mobile
Bruxelles, le 12 mars 2010 – Le gouvernement a déterminé aujourd’hui les conditions de la prolongation des licences mobiles des trois opérateurs en place et de la nouvelle licence pour le quatrième opérateur mobile. Les quatre opérateurs mobiles pourront aussi concourir pour décrocher une licence 4G (réseau LTE) permettant d’offrir de l’internet mobile ultra rapide. Ces nouvelles licences généreront des revenus pour l’État et insuffleront surtout une nouvelle dynamique indispensable au marché.
(communiqué de presse)
Seconde chance pour les faillis
Les entrepreneurs qui font faillite méritent une seconde chance. Or, pour se lancer dans une (nouvelle) affaire, un crédit est presque toujours nécessaire. Selon la législation actuelle, celui qui finance la nouvelle activité peut toutefois voir sa responsabilité engagée par rapport à la faillite précédente, ce qui constitue une entrave de taille dans l’octroi de crédit à ceux qui redémarrent. Dans le cadre du plan d’action PME lancé par les ministres Van Quickenborne et Laruelle, il a été décidé d’encourager davantage l’entrepreneuriat de la seconde chance.
(article complèt)
Le Conseil des ministres avalise définitivement les titres-repas électroniques
Bruxelles, le 26 février 2010 – À l’instigation des ministres Onkelinx, Milquet, Laruelle et Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé vendredi le cadre réglementaire qui doit permettre l’instauration du titre-repas électronique. Ce nouveau système met fin aux charges administratives causées par les titres-repas papier aux employeurs, aux travailleurs et aux commerçants.
(communiqué de presse)
Moins d’obligations statistiques pour les entreprises belges
Bruxelles, le 26 février 2010 – Depuis longtemps, les obligations légales en matière de statistiques sont sources de contrariétés pour bon nombre de sociétés belges. Après la simplification de Prodcom (enquête sur la production) et des enquêtes structurelles, le ministre Van Quickenborne s’attèle à présent à la déclaration Instratat. Un arrêté royal est paru aujourd’hui au Moniteur belge : il dispense désormais 5.000 entreprises supplémentaires d’introduire une déclaration Intrastat auprès de l’Institut des Comptes nationaux.
(communiqué de presse)
Légère hausse de l’inflation
Bruxelles, le 25 février 2010 - La Commission de l’indice a approuvé aujourd’hui l’indice des prix à la consommation pour le mois de février 2010.L’indice augmente de 0,47 point. L’inflation s’élève à 0,70% et est donc positive pour le troisième mois consécutif, après sept mois consécutifs d’inflation négative. Les voyages à l’étranger, les villages de vacances, les fleurs coupées, l’électricité, le gaz naturel et les fruits sont les principaux éléments qui ont influencé l’indice à la hausse. Le mazout de chauffage, l’essence, le diesel, les légumes et les hospitalisations ont par contre tiré l’indice vers le bas.
(communiqué de presse)
Adaptation de la rémunération pour la diffusion de musique dans les entreprises à profit social
Bruxelles, le 19 février 2010 – Les sociétés de gestion SABAM et Simim ont conclu aujourd’hui avec l’Union des entreprises à profit social (UNISOC) un accord sur l’utilisation de musique sur les lieux de travail non accessibles au public. Les parties concernées ont été réunies par le ministre Van Quickenborne afin de tenir compte de la spécificité du secteur à profit social dans l’application des tarifs musicaux sur le lieu de travail. Il a été convenu pour ce secteur de ne pas inclure les prestataires de soins, d’aide et d’accompagnement dans le calcul du nombre total d’effectifs (équivalents temps plein). Cette mesure réduira sensiblement le tarif applicable pour bon nombre d’entreprises du secteur à profit social (hôpitaux, maisons de repos, infrastructures pour personnes handicapées, ateliers protégés, etc.).
(communiqué de presse)
Mesures de sécurité pour indépendants
Bruxelles, 8 janvier 2010 – La Ministre de l’Intérieur Turtelboom et le Ministre de l’Economie Van Quickenborne ont présenté aujourd’hui une série de mesures de sécurité pour les indépendants. Par le biais de ces mesures, les Ministres entendent d’une part stimuler les indépendants à mieux se sécuriser contre le vol et le cambriolage et d’autre part sensibiliser ces derniers à l’importance de la déclaration à la police. Pour soutenir cette initiative, les 10.000 premiers indépendants qui se font connaître recevront un lecteur de cartes.
(communiqué de presse)
Fin de la période d’inflation négative
Bruxelles, le 28 janvier 2010 - La Commission de l’indice a approuvé aujourd’hui l’indice des prix à la consommation pour le mois de janvier 2010. L’indice a augmenté de 0,51 point. Il s’agit du premier indice calculé sur base du panier actualisé. L’inflation s’élève à 0,62% et est donc positive pour le deuxième mois consécutif, après sept mois consécutifs d’inflation négative. Cette augmentation est surtout imputable à la hausse de prix des légumes, del’essence, du diesel et du gaz naturel. Les voyages à l’étranger, les villages de vacances et les fruits frais ont, quant à eux, exercé un effet baissier sur l’indice ce mois-ci.
(communiqué de presse)
Avis aux clients de Kobelco
Le Ministre des Finances Didier Reynders, le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne et la CBFA invitent tous les clients de Kobelco qui s’estiment lésés, à se manifester.En mai 2009, les autorités judiciaires anversoises ont ouvert une instruction portant sur les activités du groupe Kobelco. Cette instruction est toujours en cours.
(communiqué de presse)
Les pouvoirs publics continuent à payer de mieux en mieux leurs factures
Bruxelles, le 13 janvier 2010 – Les derniers chiffres du Graydon confirment l’amélioration dans le paiement des factures par les pouvoirs publics. Un an après avoir intégré la ponctualité du paiement des factures publiques dans le plan de relance du gouvernement, le ministre Van Quickenborne constate que les pouvoirs publics n’ont jamais réglé aussi ponctuellement leurs factures. En outre, il apparaît que les paiements entre entreprises s’améliorent considérablement et sont repassés au niveau d’avant la crise économique. C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises et PME. Le comportement en matière de paiements peut toutefois encore nettement s’améliorer, notamment grâce à un projet de loi qui durcit les sanctions en cas de retards de paiement.
(communiqué de presse)
L’Auditorat constate des ententes sur les prix dans le secteur des produits chocolatés
Bruxelles, le 12 janvier 2010 – Au terme d’une vaste enquête, l’Auditorat a remis hier un rapport qui fait état d’ententes sur les prix dans le secteur des denrées alimentaires (plus particulièrement les sucreriesà base de chocolat, le marché des pâtes à tartiner à base de chocolat et le marché de la confiserie sucrée). Depuis 2002, des augmentations de prix coordonnées auraient été pratiquées par l’intervention du fabricant. De plus, le fabricant et certains supermarchés auraient échangé des informations commerciales sensibles. Le Conseil de la concurrence est à présent saisi du dossier.
(communiqué de presse)
