L’Auditorat constate des ententes sur les prix dans le secteur des produits chocolatés

Bruxelles, le 12 janvier 2010 – Au terme d’une vaste enquête, l’Auditorat a remis hier un rapport qui fait état d’ententes sur les prix dans le secteur des denrées alimentaires (plus particulièrement les sucreries à base de chocolat, le marché des pâtes à tartiner à base de chocolat et le marché de la confiserie sucrée). Depuis 2002, des augmentations de prix coordonnées auraient été pratiquées par l’intervention du fabricant. De plus, le fabricant et certains supermarchés auraient échangé des informations commerciales sensibles. Le Conseil de la concurrence est à présent saisi du dossier.

L’Auditorat du Conseil de la concurrence a déposé ce lundi 11 janvier 2010 un rapport faisant état de pratiques concertées dans le secteur de la vente de denrées alimentaires via la grande distribution.

Dans son rapport, l’Auditorat constate que depuis 2002, les principales sociétés de la grande distribution et un fabricant de produits alimentaires ont lourdement enfreint l’article 2 de la loi sur la protection de la concurrence économique (coordonnée le 15 septembre 2006) ainsi que l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ex-article 81 du traité CE). L’infraction réside dans le fait que par l’intervention de ce fabricant, des augmentations de prix coordonnées ont été pratiquées et que des informations commerciales sensibles ont été échangées sur le marché des sucreries à base de chocolat, des pâtes à tartiner à base de chocolat et de la confiserie sucrée (confiserie de poche). Ce marché touche directement les consommateurs et a un impact non négligeable sur les dépenses des ménages.

Outre ce dossier, une autre enquête est en cours concernant la grande distribution dans le domaine des produits cosmétiques.

L’enquête a été menée par l’Auditorat avec la collaboration de la Direction générale Concurrence du SPF Économie. Dans ce cadre, de vastes perquisitions ont été menées en mai 2008 par une cinquantaine d’enquêteurs.

Cette affaire va à présent être traitée par une chambre du Conseil de la concurrence et les sociétés auront la possibilité de se défendre contre ces éléments. Elles peuvent déposer des observations écrites à la chambre du conseil et seront entendues oralement en séance de cette chambre. La possibilité de se défendre devant la chambre du conseil comprend la possibilité de présenter tous les faits et porte tant sur la contestation des faits sur lesquels se fonde le rapport que sur l’application de la règle de droit. La chambre du conseil jugera s’il y a eu ou non infraction au droit de la concurrence. Le rapport ne préjuge pas de cette décision.

Le ministre Van Quickenborne a déclaré : “J’ai fait du renforcement de l’efficacité des autorités de la concurrence l’une de mes priorités politiques. Plus de dix fonctionnaires supplémentaires ont été adjoints à ces services (et ce dans les contours de la diminution générale du personnel du SPF Économie) en vue d’assurer une concurrence équitable en Belgique. Je suis donc satisfait que cette enquête dans le secteur des denrées alimentaires livre des résultats concrets. Cependant, je ne veux pas préjuger de la décision du Conseil de la concurrence."