Selon l’Auditorat, des ententes entravent la concurrence dans le secteur du ciment
Bruxelles, le 13 avril 2010 – Après avoir mené une vaste enquête, l’Auditorat a remis hier un rapport dans lequel il constate l’existence d’ententes entravant la concurrence dans le secteur du ciment. Les principaux cimentiers y seraient impliqués. Le dossier passe à présent entre les mains du Conseil de la concurrence. Sans anticiper la décision qui sera prise, leministre Van Quickenborne rappelle l’importance d’une concurrence loyale et d’une autorité efficace capable de faire respecter les règles.
Le ministre Van Quickenborne confirme que l’Auditorat a remis hier un rapport concernant des ententes présumées dans le secteur du ciment et du béton prêt à l’emploi.
Selon l’Auditorat, les ententes présumées sont destinées à freiner le développementcommercial de la société néerlandaise ORCEM BV (“ORCEM”) en Belgique. ORCEM est une entreprise qui broie du laitier granulé de haut fourneau pour en faire du ciment de haute qualité environnementale. Les ententes de nature à entraver la concurrence consistaient à reporter au maximum la délivrance des certificats nécessaires pour commercialiser ce produit en Belgique (laitier de haut fourneau granulé moulu).
Les principaux cimentiers du pays, leur fédération professionnelle et le Centre national de Recherche scientifique et technique pour l'Industrie cimentière CRIC-OCCN seraient impliqués dans ces ententes.
Ces pratiques constituent selon l’Auditorat une infraction à l’article 2 de la loi sur la protection de la concurrence économique et à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Cette affaire va à présent être traitée par une chambre du Conseil de la concurrence et les sociétés auront la possibilité de se défendre contre ces éléments. Elles peuvent déposer des observations écrites à la chambre du conseil et seront entendues oralement en séance de cette chambre. La possibilité de se défendre devant la chambre du conseil comprend la possibilité de présenter tous les faits et porte tant sur la contestation des faits sur lesquels se fonde le rapport que sur l’application de la règle de droit.
La chambre du conseil se prononcera sur l’existence ou non d’une infraction au droit de la concurrence.
Le rapport ne préjuge pas de cette décision.
Le ministre Van Quickenborne a déclaré : “Une concurrence libre et loyale est nécessaire pour protéger le consommateur et pour préserver la compétitivité de notre économie. Une concurrence correcte ne peut toutefois être assurée qu’en présence d’un arbitre fort capable de faire respecter les règles. J’ai donc décidé de renforcer les autorités de la concurrence en leur adjoignant des fonctionnaires supplémentaires, tout en restant dans l’optique d’une diminution générale du personnel du SPF Économie. Je me réjouis donc que le travail fourni par l’Auditorat produise des résultats concrets. Je ne veux cependant pas anticiper la décision du Conseil de la concurrence.”
