Les pouvoirs publics continuent à payer de mieux en mieux leurs factures
Bruxelles, le 13 janvier 2010 – Les derniers chiffres du Graydon confirment l’amélioration dans le paiement des factures par les pouvoirs publics. Un an après avoir intégré la ponctualité du paiement des factures publiques dans le plan de relance du gouvernement, le ministre Van Quickenborne constate que les pouvoirs publics n’ont jamais réglé aussi ponctuellement leurs factures. En outre, il apparaît que les paiements entre entreprises s’améliorent considérablement et sont repassés au niveau d’avant la crise économique. C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises et PME. Le comportement en matière de paiements peut toutefois encore nettement s’améliorer, notamment grâce à un projet de loi qui durcit les sanctions en cas de retards de paiement.
Les entreprises doivent pouvoir compter sur le règlement ponctuel de leurs factures. Les administrations doivent à cet égard montrer le bon exemple et au moins payer leurs factures à temps.
La ponctualité des paiements publics est un point d’action intégré, à l’initiative du ministre Van Quickenborne, dans le plan de relance du gouvernement. Le ministre Van Quickenborne a ainsi proposé en mars 2009 d’adresser une circulaire à toutes les administrations pour les inciter à payer leurs factures en temps voulu et dans les délais légaux. Une cellule « factures » a également été mise en place pour veiller à ce que tous les services publics fédéraux consentent à des efforts supplémentaires pour payer ponctuellement leurs factures. La situation fait l’objet d’un suivi mensuel minutieux.
Les derniers chiffres de Graydon montrent que les administrations ont continué à s’améliorer l’année dernière. Au quatrième trimestre de 2009, le pourcentage de factures payées à temps a atteint un taux record de 76% (nouveau record !), contre 60% un an auparavant.
Ce constat de Graydon rejoint les chiffres de novembre 2009 de la cellule fédérale « factures » :
- les factures des autorités fédérales payables à 50 jours ont été payées en moyenne après 37 jours, contre 46 jours un an plus tôt ;
- les factures des autorités fédérales payables à 30 jours ont été payées en moyenne après 18 jours, contre 29 jours un an plus tôt.
Toujours selon Graydon, le nombre de défauts de paiement par les pouvoirs publics est passé de 23% au dernier trimestre de 2008 pour se stabiliser à 8% aujourd’hui. Graydon fait remarquer que les défauts de paiement constatés dans son échantillonnage ne résultent pas uniquement de retards administratifs mais probablement aussi de contestations ou de malentendus persistants quant aux modalités de paiement convenues.
Le ministre Van Quickenborne incite les services publics concernés et les entreprises à solutionner les factures à problèmes. Le ministre a ainsi récemment mis en place un point de contact auquel peuvent s’adresser les entreprises confrontées à des problèmes de paiement par les pouvoirs publics.
Le comportement des entreprises entre elles (B2B) en matière de paiements a également connu une embellie spectaculaire au dernier trimestre. Plus de 2/3 des factures sont réglées à temps. Ce chiffre renoue avec le niveau d’avant la crise.
S’agissant des défauts de paiement, nous constatons là aussi une amélioration frappante par rapport au trimestre passé, même si 10% des factures sont toujours acquittées avec plus de 90 jours de retard.
Cette discipline de paiement plus rigoureuse permet d’en partie remédier aux problèmes de liquidité que connaissent nos entreprises. Les actions de sensibilisation convenues avec les entrepreneurs lors de la conclusion de l’accord global sur les délais de paiement le 16 juillet 2009 donnent donc des résultats concrets.
Le gouvernement continuera néanmoins à suivre la problématique des paiements. Actuellement, une modification légale est en voie de finalisation afin de sanctionner davantage les retards de paiement en imposant des dommages-intérêts plus élevés.
Le Ministre de l’Économie Van Quickenborne a déclaré : “ Un an après ma proposition visant à faire du paiement ponctuel des factures publiques une priorité, nous constatons que la tactique adoptée fonctionne. Les factures des administrations n’ont jamais été payées aussi ponctuellement qu’aujourd’hui. Nous allons désormais mettre l’accent sur le pourcentage ténu des factures problématiques. Les paiements entre entreprises évoluent positivement eux aussi mais des améliorations sont encore possibles : mon projet de loi qui prévoit des indemnités plus élevées en cas de paiements tardifs y contribuera. Les mesures supplémentaires proposées doivent permettre d’encore renforcer la liquidité de nos entreprises.”
