Les PME et les indépendants fassent dorénavant leur déclaration à la TVA par voie électronique

Bruxelles, le 15 janvier 2008 – Le ministre pour l’Économie et la Simplification électronique Vincent Van Quickenborne veut que toutes les PME et tous les indépendants fassent dorénavant leur déclaration à la TVA par voie électronique.

La déclaration électronique à la TVA obligatoire pour les grandes entreprises a été introduite le 1^er juillet 2007 sur l’initiative de Vincent Van Quickenborne, à l’époque secrétaire d’État à la Simplification administrative. Le 1^er janvier 2008, la mesure a été étendue à toutes les entreprises de taille moyenne. À partir du 1^er janvier 2009, la déclaration électronique obligatoire sera également d’application pour toutes les PME et pour tous les indépendants.

Seuls ceux qui peuvent démontrer qu’ils ne disposent pas des possibilités techniques peuvent demander au SPF Finances de continuer à introduire une déclaration à la TVA sur papier. Il suffit cependant de disposer d’un ordinateur, d’une connexion internet, d’une carte d’identité électronique (eID) et d’un lecteur de eID pour faire sa déclaration électronique sans problèmes.

Le ministre Van Quickenborne: « Les PME et les indépendants doivent pouvoir, dans la mesure du possible, introduire leur déclaration à la TVA par voie électronique. La déclaration électronique est simple pour l’entreprise, contribue dans la lutte contre la bureaucratie et est bénéfique pour l’environnement. »