Simplification considérable pour les entreprises d’exportation

Tielt, 27 janvier 2009 – Aujourd’hui, le Ministre Van Quickenborne a officiellement présenté, dans les locaux d’ITC (groupe Balta) à Tielt, la plate-forme électronique, DigiChambers, disponible sur www.digichambers.be. Grâce à cette plate-forme, un des documents d’exportation indispensables, le fameux certificat d’origine, ne devra plus être demandé sur papier et retiré auprès d’une Chambre de Commerce locale. Dorénavant, ceux-ci pourront être demandés en ligne et imprimés au sein même de l’entreprise. La nouvelle application a été développée par les Chambres de Commerce belges, en
dialogue avec la Service Public Fédéral Economie et le Service pour la Simplification Administrative. Les avantages pour les entreprises d’exportation sont probants: une réduction de coûts considérable, un gain de temps, optimisation de leur propre système administratif. En outre, cette plate-forme comporte un impact positif non négligeable sur l’environnement: moins de déplacements vers les Chambres de Commerce pour la signature des documents, possibilité d’archiver les documents de façon électronique.

Les entreprises nécessitent des certificats d’origine en tant que “carte d’identité” des marchandises qu’elles désirent exporter vers certains pays. Aujourd’hui, les pays principalement concernés sont le Moyen-Orient, la Russie et certains pays de l’ex-URSS. En 2008 les Chambres de Commerce belges sont intervenues dans l’émission de plus de 220.000 certificats.

Partout dans le monde, les Chambres de Commerce sont les instances en charge de la légalisation des certificats d’origine. En Belgique aussi, les Chambres de Commerce sont mandatées par le SPF Economie. Jusqu’à présent, cette procédure se faisait entièrement sur papier. Les entreprises ou leurs coursiers devaient se rendre auprès d’une Chambre de Commerce procurant les documents et justificatifs, qui étaient ensuite vérifiés par la Chambre et estampillés par celle-ci. Mais cette époque est désormais révolue: les entreprises peuvent effectuer l’entièreté de cette procédure en ligne et ne doivent même plus se déplacer. Il ressort d’une enquête externe qu’une entreprise peut économiser jusqu’à 50 euros par attestation d’origine, ce qui équivaut à une économie de 10 millions d’euros pour les entreprises d’exportation belges.

Pour accéder à l’application, il faut disposer d’un certificat numérique, ce qui procure ainsi une haute protection du transfert des données. Le développement de la plate-forme a ensuite été attribué au bureau d’informatique D Soft de Drongen (Gand), société qui avait déjà réalisé avec succès un projet similaire aux Pays-Bas.

Avec DigiChambers, la Belgique fait partie des pionniers dans l’émission en ligne de certificats
d’origine. Seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont créé des systèmes comparables.

Ministre Van Quickenborne se prononce: « La dématérialisation des certificats d’origine est une très bonne chose. Au moment où les entreprises doivent gérer les effets de la crise économique, elles ne devront plus perdre plus d’argent et de temps qu’il n’en faut pour accomplir les procédures administratives. Après l’élimination de la taxe sur les assurances-crédit à l’exportation et l’augmentation de la capacité de crédit du Ducroire, cette plate-forme est la troisième mesure que nous prenons à court-terme pour donner un coup de pouce aux entreprises d’exportation. »