Mesures de sécurité pour indépendants

Bruxelles, 8 janvier 2010 – La Ministre de l’Intérieur Turtelboom et le Ministre de l’Economie Van Quickenborne ont présenté aujourd’hui une série de mesures de sécurité pour les indépendants. Par le biais de ces mesures, les Ministres entendent d’une part stimuler les indépendants à mieux se sécuriser contre le vol et le cambriolage et d’autre part sensibiliser ces derniers à l’importance de la déclaration à la police. Pour soutenir cette initiative, les 10.000 premiers indépendants qui se font connaître recevront un lecteur de cartes.

Signaler plus facilement le vol à l’étalage

Quand les indépendants sont confrontés à un fait criminel (ex. vol, graffitis, vandalisme, ...), ils ne le signalent que rarement à la police. Il ressort des chiffres que l’année passée, seuls 49 % des commerçants ont signalé un vol à l’étalage. 51 % ont affirmé franchement ne jamais faire de déclaration de vol. Les indépendants ont évoqué un manque de temps (‘se rendre à la police’) et la lourdeur de la procédure. Cependant, il est extrêmement important de rapporter de tels faits. Les services compétents (police et parquet) pourront intervenir de manière adéquate s’ils connaissent l’ampleur précise d’un phénomène.

Il est possible de faire une simple déclaration via Police-on-Web. “Avec une carte d’identité électronique et un lecteur de cartes, un indépendant peut faire une déclaration en quelques minutes, explique le Ministre de l’Economie Van Quickenborne. L’année passée, 2.941 plaintes ont été enregistrées au moyen de Police-on-Web. Etant donné que les indépendants signalent qu’ils trouvent la procédure trop lourde, la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom va examiner comment simplifier la procédure actuelle. “La police et les organisations d’indépendants se réuniront bientôt pour examiner comment nous pouvons rendre le système plus convivial,” explique la Ministre Turtelboom.

Etant donné que tous les indépendants ne disposent pas d’un lecteur de cartes d’identité électronique, Fedict (le Service public fédéral ICT) distribuera gratuitement 10.000 lecteurs de cartes. Les indépendants qui souhaitent recevoir un lecteur de cartes doivent se signaler sur www.Quickonomie.be. Les organisations d’indépendants Unizo, NSI, LVZ et BECI saluent cette action et vont donc appeler leurs membres à toujours faire une déclaration de tels faits.

Police-on-Web n’est d’ailleurs pas la seule application fédérale que l’on peut utiliser au moyen d’un lecteur de cartes. Les autorités fédérales ont regroupé tous les services sur son portail www.MyBelgium.be. Ainsi, on y trouve également tax-on-web (remplir les déclarations fiscales) et myrent (élaboration de contrats de location).

Nouvelles déductions fiscales pour investissements en sécurité

Pour encourager les indépendants à sécuriser leur commerce de manière préventive, ils peuvent bénéficier depuis 2003 d’une déduction fiscale majorée pour investissements en sécurisation contre le vol et le cambriolage.

Les possibilités de déduction fiscale se retrouvent en 3 catégories :

1. Les investissements en immobilisations corporelles : une déduction fiscale majorée de 20,5 % en plus des déductions fiscales normales.

· Le matériel qui empêche ou retarde l’accès des locaux professionnels par des malfaiteurs ou retarde leur fuite après qu’ils aient commis un délit.

- Le matériel qui prévient ou détecte le vol d’objets dans les locaux professionnels.
- Le matériel qui retarde ou empêche le vol de monnaie scripturale ou fiduciaire ou de valeurs dans les locaux professionnels.
- Le matériel qui détecte, vérifie ou enregistre les cambriolages ou les actes de violence dans les locaux professionnels.

2. Les prestations de service : déductibles à 120,5% comme frais professionnels

- les frais d’abonnement pour le raccordement à une centrale d’alarme autorisée ;
- les frais lors du recours à une entreprise de gardiennage autorisée pour effectuer le transport protégé (récupération des valises intelligentes) ;
- les frais lors du recours collectif par un groupe d’entreprises à une entreprise de gardiennage autorisée (consortium de gardiennage).

3. Récemment, ces investissements en sécurité ont été élargis avec la sécurisation des véhicules professionnels : une déduction fiscale majorée de 20, 5 % sur :

· les véhicules utilisés pour le transport rémunéré de personnes, en particulier les autobus, les autocars et les voitures qui sont exclusivement utilisés soit comme taxi, soit comme location avec chauffeur.

· les véhicules utilisés pour le transport de biens, en particulier les tracteurs et les camions, les remorques et semi-remorques avec une charge maximum de minimum 4 tonnes.

Les indépendants et les particuliers peuvent faire gratuitement appel à un conseiller en technoprévention pour se faire conseiller sur les sur les meilleurs mesures de sécurité à adopter pour leur commerce/habitation. Par le biais de la police fédérale, les indépendants recevront au cours de cette année des conseils de sorte que les images de leurs caméras de surveillance puissent être utilisées de manière maximale.