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Van Quickenborne appelle les parlementaires européens à voter contre la prolongation des droits d’auteur dans l’intérêt des consommateurs

Bruxelles, le 22 avril 2009 – Le ministre pour l’Économie Vincent Van Quickenborne s’oppose à la proposition de la Commission européenne de prolonger la durée de protection d’une certaine catégorie de droits d’auteur sur les œuvres musicales de 50 à 95 ans. Les amateurs risquent de payer presque deux fois plus longtemps pour leur musique préférée. Vincent Van Quickenborne estime que cela est inacceptable. En tant qu’État membre, la Belgique est parvenue jusqu’ici à s’opposer à la proposition de la Commission européenne au Conseil des ministres de l’union européenne. Le ministre demande que nos parlementaires européens fassent primer l’intérêt des consommateurs et votent contre la proposition demain (jeudi 23 avril).

Le Commissaire européen McCreevy a proposé mi 2008 un projet de directive qui prolonge la durée de protection de certains droits d’auteur jusqu’à 95 ans. Il s’agit des droits des artistes interprètes et exécutants et des producteurs. Ceux-ci ne composent pas eux-mêmes la musique et ne font qu’exécuter celle-ci en chantant ou en jouant un instrument. Il peut s’agir de musiciens de studio, mais également de grands noms qui n’écrivent pas eux-même leur musique, comme par exemple Cliff Richards.

Si la proposition est acceptée, l’amateur de musique devra payer plus longtemps pour sa musique préférée. Le ministre Van Quickenborne estime que cela est inacceptable. 

La Commission européenne souhaite donner ainsi aux artistes interprètes et exécutants un revenu à vie. Mais des études démontrent  que 90% des revenues provenant de cette protection plus longue n’iraient pas aux artistes interprètent et exécutants mais surtout aux quatre producteurs (EMI, Sony, Universal et Warner Music). La plupart des artistes interprètes et exécutants ont en effet contractuellement cédé leurs droits aux producteurs.

Selon des professeurs réputés de différentes universités européennes (entre autres l’Université catholique de Louvain), les artistes pourraient à peine profiter de cette réglementation. La prolongation de la durée de protection de ces droits d’auteur complique également des nouveaux modèles de business intéressants destinés à propager la musique.

Afin d’entrer en vigueur, la proposition de la Commission européenne doit à la fois être approuvée par le Conseil des ministres de l’Union européenne et par le Parlement européen. La Belgique a pris l’initiative au Conseil des ministres de l’Union européenne pour bloquer ce projet de directive et neuf États membres se sont joints à nous (dont le Portugal, la Suède, la Roumanie et les Pays-Bas).

Le ministre Van Quickenborne appelle pour cette raison nos parlementaires européens à voter ce mercredi contre la proposition de la Commission européenne. Les intérêts du consommateur doivent prévaloir.

Le ministre pour l’Économie Vincent Van Quickenborne : « Le consommateur doit pouvoir avoir accès à sa musique préférée à des conditions correctes. C’est la raison pour laquelle la Belgique doit, avec d’autres pays, continuer à s’opposer à cette prolongation injustifiée du délai des droits d’auteur. Le délai actuel de 50 suffit largement pour compenser l’industrie de la musique. »

 

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