La rétribution des membres du comité de direction doit être approuvée par un comité de rémunération indépendant au sein du Conseil d’administration. Le management ne peut siéger dans ce comité et la majorité des administrateurs non-exécutifs doivent être indépendants.
Le Conseil d’administration des entreprises cotées en Bourse est responsable pour la politique de rémunération. Un rapport de rémunération annuel doit être rédigé avec une justification détaillée de la politique de rémunération menée. Les systèmes de prime doivent garder la rentabilité à long terme de l’entreprise à l’esprit et non uniquement les bénéfices à court terme.
L’assemblée générale des actionnaires reçoit ainsi une arme puissante. Les entreprises cotées en Bourse sont tenues de présenter à l’approbation des actionnaires la politique de rémunération suivie et les salaires et bonus accordés aux membres du Comité de direction de manière explicite et individuelle. Ils ont la garantie qu’un vote sera demandé sur ce point en particulier.
Les montants des préavis du management doivent être limités. Il va de soi qu’en cas de faute grave, aucun dédommagement ne sera verse.
