Seconde chance pour les faillis

Les entrepreneurs qui font faillite méritent une seconde chance. Or, pour se lancer dans une (nouvelle) affaire, un crédit est presque toujours nécessaire. Selon la législation actuelle, celui qui finance la nouvelle activité peut toutefois voir sa responsabilité engagée par rapport à la faillite précédente, ce qui constitue une entrave de taille dans l’octroi de crédit à ceux qui redémarrent. Dans le cadre du plan d’action PME lancé par les ministres Van Quickenborne et Laruelle, il a été décidé d’encourager davantage l’entrepreneuriat de la seconde chance.

Grâce à une modification légale approuvée en Commission Droit commercial de la Chambre, une étape concrète a été franchie en ce sens hier. Dorénavant, une faillite ne constitue plus en soi un motif pour engager une action en responsabilité contre le bailleur de fonds ou l’investisseur qui injecte de l’argent dans la nouvelle affaire du failli. Le gouvernement entend ainsi stimuler la politique de la deuxième chance en matière d’entrepreneuriat et lutter contre les effets pervers des faillites.

Outre la loi sur la faillite de 1997, la loi relative à la continuité des entreprises adoptée l’an dernier a également été modifiée. Elle permet désormais aux tribunaux du commerce d’autoriser la reprise partielle ou complète d’une entreprise en difficultés par des investisseurs.